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2003 (632)
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Conseil municipal (632)
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Déliberation (632)
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Subvention à l'association "Trans-Forme" Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 64
Conseil municipal
Subvention à l'association Babel International. M. David ASSOULINE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 81
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 17 logements locatifs sociaux compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-2°
Conseil municipal
Modification des dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 51
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 1996 D. 912-2° du 22 juillet 1996 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens des travaux de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 46-2°
Conseil municipal
Approbation du principe des travaux de restructuration et d'extension au groupe scolaire 31/35, rue Godefroy Cavaignac (11e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination Santé/Sécurité et de coordination de Système de Sécurité Incendie correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 172
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris pour 2003, 2004 et 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 50
Conseil municipal
Hôpital Broussais (14e). - Approbation de la participation de 69 euros/m2 de terrain, au financement des voies nouvelles et des réseaux sur le site de l'Hôpital Broussais en application de l'article L. 332-11-1° du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 139-2°
Conseil municipal
Subvention à l'"Association franco chinoise Pierre Ducerf" pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la Politique de la ville. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 109
Conseil municipal
Indemnisation amiable de la société AGF Immobilier, propriétaire de l'immeuble sis 44, rue du Louvre (1er), en réparation de dégâts dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 28
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Musique en Sorbonne située 2, rue Francis de Croisset (18e) une convention d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 102
Conseil municipal
Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux Sud - Prononcé par le Conseil de Paris de l'intérêt général de l'opération. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 277
Conseil municipal
Rectification des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 76
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réalisation de prestations de maintenance, de nettoyage et de réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 74
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (deux, trois, quatre roues), remorques et caravanes désignés par l'administration. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marchés. M. François DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 68
Conseil municipal
Délibération autorisant les personnels ouvriers affectés aux stades Pierre de Coubertin, Halle Carpentier et au Bureau de l'Animation Sportive de déroger à la règle des 25h00 supplémentaires mensuelles. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 350
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 186
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "ANEF - Section de Paris" située dans le 4e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 57
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Fondation Marguerite Long, située 32, avenue Matignon 75008 Paris, une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 92
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 16e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 300
Conseil municipal
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