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2003 (632)
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Conseil municipal (632)
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Déliberation (632)
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Voeu relatif à la politique d'achat d'électricité.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 101
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remise en état totale de la chaussée du quai de l'Hôtel de ville, dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 137
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres, en quatre lots séparés, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'établissements municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 dpa 149
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.630.000 euros pour financer la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 67
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 255
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention n°02 03 036 avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie dans le cadre du Projet PREDIT "Expérimentation de vélos triporteurs électriques pour les livraisons finales dans les arrondissements centraux de Paris". M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 186
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association "Opéra des rues" située au 62, rue de Saintonge (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 209
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Ars Mobilis située 8, rue du Montoir, Clamart, une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 165
Conseil municipal
Voeu relatif à l'achat de boissons sucrées dans les établissements de petite enfance.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 119
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 34 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société MK2 QUAI DE LOIRE représentée par M. Philippe AIGLE une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'Aménagement Concerté "Bassin de la Villette", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-4°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue de Cotte (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 269
Conseil municipal
Subvention à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "FBCAP-FOOTBALL CLUB ANTILLAIS PARIS 19EME" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 321
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'association "Avancer Ensemble". M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 339
Conseil municipal
DDATC 88 - Stands d'information associative et municipale sur les marchés alimentaires découverts. Mmes Lyne COHEN-SOLAL et Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteures.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 10
Conseil municipal
Acquisition d'une œuvre d'art pour la Maison de Victor Hugo. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 247
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 89
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 419 logements "PALULOS" dans le groupe "83 Mouchez", situé 81-83-87, rue de l'Amiral Mouchez (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 143
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 71
Conseil municipal
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