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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des 50 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 141-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le transport des fonds de la régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 144
Conseil municipal
Convention entre l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Ville de Paris et l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air de la Région d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), domiciliée 8, rue César-Franck (15e), prévoyant l'attribution d'une subvention de la Ville de Paris de 8.000 euros à cette association au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAEE 15
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association "Ménagerie de Verre" (12-14, rue Léchevin - 75011 Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 137
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e Arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 4
Conseil municipal
Subvention à l'association "Paris Macadam", située au 35 rue Daubenton (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 195
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 61
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots). Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mmes Myriam CONSTANTIN et Mireille FLAM, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 70
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure et de traitement coupe-feu de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 306
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 20 août 1999 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention d'occupation du domaine public du 20 août 1999. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 143
Conseil municipal
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) pour la construction d'une halte-garderie de 20 places au 7, rue Bouret (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 84
Conseil municipal
Vœu relatif au renforcement de la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 96
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 199
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "36 du Mois", située au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 171
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement Concorde une convention pour arrêter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 122-2°
Conseil municipal
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