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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transformation de bouches d'égout traditionnelles en bouches d'égout sélectives à grille (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mmes Myriam CONSTANTIN et Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 40
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 162
Conseil municipal

Vœu concernant le remplacement des eaux minérales offertes lors des réunions par de l'eau de la Ville.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 100
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'"Association sportive Laumière" (D. 02886). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 243
Conseil municipal

Attribution d'une subvention au "Comité Municipal d'Animation et d'Action Sociale du 7e arrondissement de Paris". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 26
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 22, cité Dupont à Paris 11ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 179
Conseil municipal

Vœu relatif à l'activité des services d'urgence hospitaliers.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 90
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Pour Mémoire". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 170
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 42, rue Cadet (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 120-2°
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 14 logements PLA-I, 58 logements PLUS, 20 logements PLS, 362 m2 de surfaces commerciales et de 96 places de stationnement située 14-18 rue Cauchy (15e). - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-1°
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2002. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 36
Conseil municipal

Vœu concernant les locaux à usages commerciaux des S.E.M.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 88
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.) pour l'organisation du Carnaval Tropical de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 82
Conseil municipal

Subvention à l'association Lézarts de la Bièvre 24, rue de l'Arbalète 75005 Paris (X 01763). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société CONTINENTAL France SNC un avenant au marché n° 99 64 017 du 11 juin 1999, signé avec la société CONTINENTAL France pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air pour les véhicules des Services Techniques de la Propreté de Paris - Lot n° 1 : Fourniture de pneumatiques et de chambres à air neufs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 57
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Equipe Saint Vincent club cadres" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 13
Conseil municipal

Fixation des modalités d'attribution d'allocations d'études à des élèves puériculteurs(trices), éducateurs(trices) de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 58
Conseil municipal

Modification du cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soirée au repos fixe et des personnels ouvriers et de maîtrise chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 75
Conseil municipal

SAGI - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 65 logements PLUS, des locaux à usage de mini-crèche et de logements de fonction, et de 22 places de stationnement situé 69 bis, rue de Dunkerque (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 127-1°
Conseil municipal