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Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2001 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 77
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 70
Conseil municipal
Subvention à la Ligue Ile de France de Pelote Basque. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 247
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 20 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 14-18 rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-4°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement du boulevard de Magenta et des voies situées à proximité du parvis de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre, d'OPC (organisation, planification et coordination) et de SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les chantiers). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 102
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver la cession du bail emphytéotique, portant location du terrain communal sis 21/25, avenue de la Porte de Châtillon (14e) et consenti à la société SCHE, aux organismes de refinancement représentés par la société GENEFIM. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 161
Conseil municipal
Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-9°
Conseil municipal
Vœu relatif à la remise en place dans le square Violet (15e) d'une statue rendant hommage aux Pompiers de Paris.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 89
Conseil municipal
Approbation des orientations pour l'aménagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les collectivités territoriales concernées la charte pour l'aménagement durable des bois. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 94
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Bandido" dont le siège est situé 43, rue Saint-Honoré (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 229
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Stade Français (16e). - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 171
Conseil municipal
Subvention à l'Institut du Monde Arabe - 1 rue des Fossés Saint Bernard, 75005 Paris, afin d'organiser la 6ème Biennale des cinémas arabes à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 26
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 191, rue du Temple (3e).- - Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 121-2°
Conseil municipal
SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration de 2 ensembles immobiliers l'un comportant 7 logements PLA-I, 21 logements PLUS et 30 places de stationnement situé 8-10 rue du Texel à Paris 14ème et l'autre comportant 9 logements PLA-I, 26 logements PLUS, 183 m2 de surfaces commerciales et 30 places de stationnement situé 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 137-1°
Conseil municipal
Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Approbation du programme de réalisation de la seconde phase d'aménagement. - Autorisation de mettre en œuvre la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique au profit de la SEMAVIP. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 115
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour l'entretien préventif systématique, ainsi que le dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK". M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 33
Conseil municipal
Politique de la Ville - Attribution d'une subvention d'équipement à la Résidence Urbaine de France, 159 rue nationale 75013 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur relatif à l'installation de l'Equipe emploi Insertion dans le 19ème arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 74
Conseil municipal
Approbation du principe de la restauration des murs des quais du bassin de l'Arsenal (4ème et 12ème arrondissements). - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 110
Conseil municipal
Politique de la Ville - Subventions en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 24
Conseil municipal
Subvention à l'association Votre Ecole Chez Vous sise 29 rue Merlin à Paris 11ème. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 139
Conseil municipal
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