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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 100
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées, écoles d'arts appliqués et collèges municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 113
Conseil municipal

Approbation du principe de la plantation de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux marchés signés avec M. René LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux divers établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 111
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 5 bennes à ordures ménagères de grande capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles communaux du secteur "square Petit" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 172
Conseil municipal

Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Le Concert Spirituel" (1er), pour la réalisation des "Concerts de ténèbres" à la chapelle du Val-de-Grâce à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 127
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les serruriers magiques" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 153
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert européen en 6 lots concernant l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situés dans les établissements scolaires municipaux et assimilés du premier degré, du second degré et du supérieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. (Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles) et dans ceux de la Bourse du Travail pour l'année civile 2002, reconductible pour 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 140
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien, le dépannage et la réparation d'appareils élévateurs dans divers établissements de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 190
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la restauration intérieure du Temple de Pentemont (7e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 120
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 64
Conseil municipal

Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 31, 63 et 244 dans les 5e, 6e, 7e, 8e,10e, 12e, 13e, 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 103
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de couverture aux cimetières parisiens de Pantin, Saint Ouen et Thiais. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobiles sous le pont du boulevard Masséna - Porte de Vitry (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 98
Conseil municipal

Subvention au Conservatoire de musique et d'expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie (C.M.E.A) (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 90
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le temps des rues" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 186
Conseil municipal

Vœu relatif à la poursuite de l'opération "Château-Rouge".

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 7 et 9, boulevard Sérurier (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 142-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "P.L.U.S. foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-2°
Conseil municipal