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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements locatifs à usage social, situé 104/106, rue de Cambronne (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 177
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 18 logements PLUS sis 41, rue des Citeaux (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 18-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la création et de la rénovation des espaces verts des cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 35
Conseil municipal
Ecrêtement indemnitaire de conseillers de Paris et reversement d'écrêtement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 10
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des dessins, du contrôle, de l'expertise topographique et de la validation informatique des plans de voirie de surface. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de prestations de service correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les constats de conversion à l'euro desdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 81
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement de la rue Emile-Reynaud (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 52
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer aux propriétaires occupants une aide financière pour des travaux dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e) et "Château-Rouge" (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 94
Conseil municipal
Approbation du principe de la conception, de l'exécution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la qualité de la vie. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DGIC 2
Conseil municipal
Visite en Russie de M. le Maire de Paris.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 26
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.S. à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement des 21 logements de type P.L.S. du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 10-14, place de l'Argonne (19). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 19-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence en 2 lots avec la société "TENOVIS S.A.", pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reliés en réseau, ainsi que pour des prestations d'assistance associées, dans le cadre de manifestations temporaires, en application de l'article 104 II-1 du Code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 34
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Etat l'ancien lycée technique Diderot, 60, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 91
Conseil municipal
Budget annexe du fossoyage. - Budget modificatif de 2001. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 52
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société ARLANE pour la réalisation de travaux de câblage dans les établissements scolaires parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 114
Conseil municipal
Subvention à l'association "Marché foire de l'Odéon" (6e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAEE 6
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 140
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 157
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 186
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 23
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 60
Conseil municipal
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