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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 99
Conseil municipal

Modification de la convention type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la préfecture de police approuvée par la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme". M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 47
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Le Terroir", Syndic représentant la copropriété du 15, rue Georges-Pitard (15e), en réparation des dommages causés en sous-sol en 1997, suite à des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 76
Conseil municipal

Vœu relatif à l'attribution de la dénomination "rue Maurice Audin" à la partie de la rue des Tourelles qui longe la caserne entre l'avenue Gambetta et le boulevard Mortier (20e).

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-61-037 signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 107
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 55
Conseil municipal

Subvention à l'association "TIC 2001", sise à l'E.N.S.C.P. (5e). M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 117
Conseil municipal

Réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris d'un programme de réhabilitation de 10 logements PLA-I et 8 logements PLUS situé 25, rue des Annelets (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 108-2°
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de réaliser des travaux d'assainissement à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux de restauration de l'escalier principal de la synagogue des Tournelles (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ANDROMED" une convention pour une action de prévention dans le 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 32
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 14e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 79
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à "l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e (A.R.D. 16)". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVLR 23
Conseil municipal

Autorisation de la Ville de Paris à la Région d'Ile-de-France de déposer un permis de construire sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e) dans le cadre de l'opération de rénovation du lycée hôtelier Béliard. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 146
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 183
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots séparés de fourniture et de livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 75
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau, situés au deuxième étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 27
Conseil municipal