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Déliberation (307)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine" (9e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 17
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux situés 35, rue Saint-Georges (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 164
Conseil municipal
Subvention à l'école maternelle, 16, rue Dautancourt (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 69
Conseil municipal
Subvention à l'association "Signe et eau", 154, rue Oberkampf (11e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 SGRI 6
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 76, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 168-1°
Conseil municipal
Voeu tendant à ce que les travaux de diagnostic de risque d'exposition au plomb prescrits par M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, fassent l'objet de subvention par l'Etat au bénéfice des propriétaires.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 V. 9
Conseil municipal
Subventions compensatrice de loyer, exceptionnelle de démarrage et d'équipement à l'association "République-Enfants" (10e) pour le transfert de sa crèche parentale dans un nouveau local situé 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 124
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "INGESOFT" pour la réalisation d'un logiciel de gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs, de la section du stationnement sur voie publique, Service de gestion des déplacements de la Direction de la Voirie et des Déplacements (projet S.G.G.S.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 105
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, afin de verser une avance au titre des locaux de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 98
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" pour la halte-garderie, 11, passage Lancrieu (7e). - Subvention d'équipement à l'association pour l'établissement en question. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 105
Conseil municipal
Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 46
Conseil municipal
Subvention à l'association "Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e arrondissement" (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 148
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 169
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs intermédiaires situé 7, rue Caroline (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 183-2°
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 40
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 269 sise au lieudit "Les Basses Juliennes" à Carrières-sous-Poissy (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 144
Conseil municipal
Z.A.C. "Paris Rive gauche" (13e). - Autorisation de la cession au Département de Paris, des propriétés communales dénommées îlots M. 12A et M. 12B. M. Vincent REINA et M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 107-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement du Clos des Blancs-Manteaux (jardin et ateliers d'initiation à l'environnement) (4e) (terrassement et étanchéité du jardin, travaux de sécurité sur murs pignons et ravalement). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 71
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation d'un audit sur les procédures administratives de passation des marchés publics et sur l'organisation de la fonction achat public au sein des services communs de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 69
Conseil municipal
Réaménagement d'un emprunt contracté par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations, avec la garantie de la Ville de Paris, en vue du financement du programme "Les Colonnes" dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 231
Conseil municipal
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