293 résultats

Trier par :
Résultats par page

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 R. 30
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.G.J.A. en vue du financement principal de l'aménagement des 12 logements locatifs intermédiaires du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture de la halle de sport du stade Géo André (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 156
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'organisation de séjours de vacances de l'été 2000 pour les jeunes Parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des prêts bonifiés dans la copropriété en difficulté du 28, rue de Tourtille (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 140
Conseil municipal

Dons de véhicules de type "PIAGGIO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLTI 52
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 94
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 120
Conseil municipal

Subvention à l'association "Danseurs à la fin du temps" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 119
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Fernand-Mourlot" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 141
Conseil municipal

Z.A.C. "de la Réunion" (20e). - Avis favorable au projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : Plan d'aménagement de zone ; programme des équipements publics ; modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la place du Palais Bourdon (7e). - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 97
Conseil municipal

Budget annexe de fossoyage. - Budget modificatif de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé dans le groupe de logements "Brillat-Savarin" entre le n° 13 de la rue Fontaine-à-Mulard et le n° 18 de la rue Brillat-Savarin (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 181
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DGIC 6
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 30
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 76
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e) pour sa campagne d'hiver 1998-1999 menée en faveur des Parisiens démunis. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 108
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 163
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec caves (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 92
Conseil municipal