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Avis favorable au projet de décret modifiant le statut particulier applicable au corps des administrateurs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 44
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité des offices municipaux des sports de Paris (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 141
Conseil municipal
Subventions à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 96
Conseil municipal
Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 70
Conseil municipal
Approbation du principe de la rénovation partielle du parquet de la salle des fêtes et de la totalité de celui du salon Bertrand situés au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 171
Conseil municipal
Programme de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant des lignes 24 / 27 / 30 / 80 / 92 et 95 dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 109
Conseil municipal
Z.A.C. "de la Réunion" (20e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la SEMAVIP. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction tendant à l'indemnisation par la Ville de Paris de M. Bernard MUSONDA. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 105
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réfection de la cage de scène au théâtre du Châtelet (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 18
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sochan" pour la rénovation du traitement d'air du bassin de 25 mètres de la piscine Roger-Le Gall (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 169
Conseil municipal
Subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.J.A. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-1°
Conseil municipal
Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 45-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres afin de confier une mission de maîtrise d'oeuvre à un bureau d'études spécialisé en vue de la réalisation de la seconde phase des travaux de rénovation du stade Jean-Bouin (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 225
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de fournitures courantes et services pour la confection de housses de protection pour les collections du musée Galliéra, Musée de la mode de la Ville de Paris (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 95
Conseil municipal
Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 174-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise en place d'un système de radiolocalisation de véhicules à la Direction de la Prévention et de la Protection. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPP 5
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association de cardiologie d'Ile-de-France (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 134
Conseil municipal
Subvention au théâtre du Renard (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 109
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au "Variétés Club de France" (3e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 131
Conseil municipal
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