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G - Subvention à l'association "La courte échelle du 19e" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 86
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et cour au Centre médico-social, situé 2, rue du Figuier (4e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché négocié de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 95
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de combustible (type granulés de sciures de bois) pour le Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 89
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. CARAU, à l'encontre du jugement rendu le 31 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 681 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Aline CARAU, née POILLY, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 29
Conseil général
G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme d'équipement du service de restauration pour le collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 18
Conseil général
G - Subvention à l'association "Le coeur des Haltes" (12e) pour son action dans le cadre du dispositif des espaces "solidarité insertion". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 109-4°
Conseil général
G - Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 85
Conseil général
G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 10
Conseil général
G - Subvention à l'association "Rungis Brillat Peupliers" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 84
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 R. 19
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau chaude sanitaire dans les casernes de gendarmerie "Minimes" (3e) et Exelmans (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 114
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts BLAIZET Bernadette et Dominique à l'encontre du jugement rendu le 8 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 1.300 F par mois le montant de la participation alimentaire de Mme Bernadette BLAIZET et à 1.300 F celui de M. Dominique BLAIZET, aux frais de placement de leur époux et père, M. René BLAIZET, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 28
Conseil général
G - Subvention à l'association "Halte aide aux femmes battues" (14e) pour son action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 109-6°
Conseil général
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements locatifs aidés situé 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-3°
Conseil municipal
Refinancement de prêts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts contractés auprès de la Caisse d'épargne de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 150
Conseil municipal
Reconstruction et extension de l'école maternelle située 5 (partie) - 7, rue des Tourelles, 9-11, rue des Tourelles, 1-3-5 (partie), passage des Tourelles (20e). - Mise en oeuvre de la servitude d'alignement sur les parcelles situées 5, rue des Tourelles (partie) et 9-11, rue des Tourelles (20e) et élargissement du passage des Tourelles, 1 à 5 (partie). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération sur les parcelles situées 5 (partie) à 11, rue des Tourelles et 1 à 5, (partie) passage des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer l'immeuble situé 9-11, rue des Tourelles (20e). MM. Jean de GAULLE et Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 30
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 102
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 500 lampes pour égoutier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 101
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire afin de créer une couverture pour les terrains de tennis nos 1 et 2 du centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 129
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 173
Conseil municipal
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