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Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant des travaux de réfection de clôture d'un terrain situé 1 et 3, rue des Oiseaux (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 204
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 63
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré et 23 places de stationnement situé 10-12, rue des Plâtrières (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 4
Conseil municipal

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "MEUNIER PROMOTION" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "MEUNIER PROMOTION". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 174-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 117
Conseil municipal

e des membres présents

JUILLET 1999
Déliberation
1999 SGCP 6
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 173
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Institut Parmentier IRTS" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'animation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 38
Conseil municipal

Acquisition de 4 dessins français du 18e siècle pour le musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 174
Conseil municipal

Subvention à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAEE 5
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 112
Conseil municipal