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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 41
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil municipal
Subvention à l'association "Croix Rouge française - Comité de Paris 12e" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 28
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. situé 27, rue André-Antoine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 120-3°
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 48 logements, situé 53-55, rue d'Avron (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 36
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition des immeubles situés 22, 24-26, passage du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 127
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en oeuvre de mesures conservatoires pour le site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 165
Conseil municipal
Approbation du principe de la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction dudit centre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 128
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement les représentants légaux ou exploitants de 10 hôtels devant le Tribunal de police de Paris pour infraction à l'obligation légale de déclaration de taxe de séjour, en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 100
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Port autonome de Paris une convention en vue du raccordement à l'égout public des embarcations amarrées dans le secteur du port Henri IV (4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 114
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Août au ciné". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 195
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de l'aménagement de locaux d'activité dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 43, rue des Panoyaux (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-4°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 106
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité du pont National (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 86
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 4 types d'huiles nécessaires au bon fonctionnement du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 62
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 111
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour travaux de sécurité à la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 92
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer une convention d'objectifs-cadre avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour 1999. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAEE 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 172
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