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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Hôtel Salomon de Rothschild (8e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 PJEV 40
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 39-41, rue du Château-des -Rentiers (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 152-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 178
Conseil municipal
Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 63
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 129
Conseil municipal
Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet par Melle Claude PORTEFIN. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVLR 14
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 P. 1039
Conseil municipal
Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 88-2°
Conseil municipal
Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 88-1°
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 30
Conseil municipal
DPA 167 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux dans le cadre de l'aménagement du lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire relatifs à la présente opération. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTE, rapporteurs.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 134
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." pour la création d'une halte-garderie, 149, rue de la Croix-Nivert (15e). - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association pour l'occupation desdits locaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 51
Conseil municipal
Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la S.E.M.A.P.A. d'un volume destiné à un local pour jardiniers situé rue Abel-Gance (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 3
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de maintenance des équipements d'information des usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 79
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DASCO 49
Conseil municipal
Programme, pour 1998, de mesures en faveur des vélos. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 71
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Eurotunnel Télécom S.A.". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 100-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "OMNICOM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 100-3°
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 29
Conseil municipal
Modification du classement hiérarchique applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 44-1°
Conseil municipal
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