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Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires et 17 places de stationnement situé 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 112-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983 modifiée, relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération. M. Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 41-1°
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 52
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation (F.F.N.) et les Comités de Paris et d'Ile-de-France de Natation pour l'occupation de locaux situés dans l'enceinte du Stade nautique Georges-Vallerey (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 167
Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 P. 1043
Conseil municipal

Subvention à l'association "Art et éternité" (Val-de-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1997 P. 2166
Conseil municipal

Voeu concernant les aménagements en faveur des vélos.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 V. 10
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Félicien-David" situé 14, rue Félicien-David (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 50
Conseil municipal

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 41-2°
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 14-1°
Conseil municipal

Programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). - Création à l'adresse par la S.I.E.M.P. de 46 logements locatifs aidés et 34 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative audit programme. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 195-2°
Conseil municipal

Modification du titre XV de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 38
Conseil municipal

e des membres présents

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 49
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Esprit Télécom France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 89-2°
Conseil municipal

Versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 266
Conseil municipal

Création, suppression et transformation d'emplois dans les services municipaux, au titre de 1998. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 94
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 16, rue Vicq-d'Azir (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 78
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurances "La Lilloise" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 décembre 1997 sur la fontaine située place de Catalogne (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 174
Conseil municipal