Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, et la S.N.C. "V.S.D." devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal "V.S.D." du 4 juin 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 AJ 20

Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien des terrains nus gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 213

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 76

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 47

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 R. 31

Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Salengro". - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession et au transfert de gestion de délaissés de voirie, propriété de la Ville de Paris, situés dans la Z.A.C. "Salengro" au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 173

Conseil municipal

Fixation du régime indemnitaire applicable au corps d'adjoint de contrôle de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 49

Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 73 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Travail et Propriété" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 144

Conseil municipal

DAUC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 214

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hiérarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 33-1°

Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1997 au 6 février 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 JS 169

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 CABRI 21

Conseil municipal

Voeu relatif à la politique internationale de la Ville de Paris.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 V. 9

Conseil municipal

Subvention à la Délégation de Paris du Secours catholique (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1997 P. 1746

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 47 logements locatifs aidés et 47 places de stationnement, situé 12, 14 et 14 bis, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 79

Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 44-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires et 17 places de stationnement situé 4-6, villa des Lyanes (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 112-3°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder, d'une part, à l'indemnisation amiable de Mme Bernadette HOUEL, en réparation du préjudice subi par cette dernière à la suite d'une chute survenue le 1er mars 1994 dans l'enceinte de la mairie du 15e arrondissement, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris et, d'autre part, au remboursement de la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris consécutive à cet accident. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVLR 6

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Région d'Ile-de-France et son mandataire le Département de Paris, de demandes de permis de démolir et de construire en vue de la mise en conformité des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lycée Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessières (17e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPA 160

Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Centre d'actions locales du 18e C.A.L. 18" pour la halte-garderie "La Toupie", 1, rue Firmin-Gémier (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 46

Conseil municipal

Débat Delib

317 résultats

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Zone d'aménagement concerté "Salengro". - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession et au transfert de gestion de délaissés de voirie, propriété de la Ville de Paris, situés dans la Z.A.C. "Salengro" au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

Fixation du régime indemnitaire applicable au corps d'adjoint de contrôle de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 73 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Travail et Propriété" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

DAUC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hiérarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1997 au 6 février 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Voeu relatif à la politique internationale de la Ville de Paris.

Subvention à la Délégation de Paris du Secours catholique (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention d'équipement à l'association "Centre d'actions locales du 18e C.A.L. 18" pour la halte-garderie "La Toupie", 1, rue Firmin-Gémier (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

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