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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. Thomainfor". M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 37
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 35
Conseil général
G - Modification de la délibération D. 161, en date du 20 décembre 1983, modifiée, relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires du Département de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 10-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention relative à l'intervention de cette dernière au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 18
Conseil général
G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1998 (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre 1998). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 22
Conseil général
G - Adhésion du Département de Paris au dispositif du chèque-mobilité pour les allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 92
Conseil général
G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 11
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CHALUMEAUX, assistante maternelle agréée, tendant à l'annulation de la décision de retrait de son agrément et à l'obtention de dommages et intérêts. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 16
Conseil général
G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 20
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 97
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 37
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 130
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures sur cour aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 117
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement d'un appartement pour le principal du collège aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 113
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société civile "Epargne foncière 2", filiale du groupe PELLOUX, un bail pour la location de locaux d'un immeuble sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destinés au relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 67
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris Centre" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 22-5°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec la société "General electric medical systems" pour la maintenance de 8 salles d'imagerie médicale au Centre Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 73
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme JAUBERT devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 25 juillet 1995 refusant sa demande de candidature d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 21
Conseil général
G - Subvention à la Mission locale "Pari d'Avenir" (14e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 25
Conseil général
G - Subvention à l'association "Paris-Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 40
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