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G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1998 (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre 1998). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 22
Conseil général

G - Adhésion du Département de Paris au dispositif du chèque-mobilité pour les allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 92
Conseil général

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 11
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CHALUMEAUX, assistante maternelle agréée, tendant à l'annulation de la décision de retrait de son agrément et à l'obtention de dommages et intérêts. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 16
Conseil général

G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 97
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 37
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, durant l'année scolaire 1998-1999, reconductibles en 1999-2000 et 2000-2001 (2 lots). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 4
Conseil général

e des membres présents

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 4
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de réaménagement dans les bâtiments de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 1, place Boucicaut à Bellême (Orne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 116
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées par Mme BELLISSENS-SANE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de licenciement de son emploi d'assistante socio-éducative contractuelle et de la décision de refus opposée par le Département de Paris le 24 septembre 1996 à sa demande d'allocation formation-reclassement, ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice subi du fait du refus de cette allocation. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des activités formation d'insertion progressive et, d'autre part, respectivement avec les organismes de formation AFIRE, OFEA et FORMADOM des conventions pour la formation et le suivi des stagiaires. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 93
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société "Villa Saint-Jean" tendant à l'annulation d'un arrêté, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de création par régularisation d'un établissement pour personnes âgées dont elle assure la gérance, 28, rue de Rungis (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et le Président de la Mission locale "Soleil" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 22-1°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à la Mission locale "Paris-Centre" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 24-2°
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 36
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "Vaincre le S.I.D.A.", "Arcat-S.I.D.A." et "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France". - Fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au financement de l'accompagnement social des malades du S.I.D.A. effectué par lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 68
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de réfection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lycée et collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 133
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention pour le fonctionnement du journal "Alter Ego". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 39-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire pour les allocataires du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 66
Conseil général