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G - Echelonnements indiciaires des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 10-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situé 12, rue Eugénie-Eboué (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 78
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant mettant fin à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative à la cellule de gestion des A.F.I.P. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 76
Conseil général

G - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales dit "Centre Roger-Ikor" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 45
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, durant l'année scolaire 1998-1999, reconductibles en 1999-2000 et 2000-2001 (2 lots). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 4
Conseil général

e des membres présents

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 4
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de réaménagement dans les bâtiments de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 1, place Boucicaut à Bellême (Orne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 116
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées par Mme BELLISSENS-SANE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de licenciement de son emploi d'assistante socio-éducative contractuelle et de la décision de refus opposée par le Département de Paris le 24 septembre 1996 à sa demande d'allocation formation-reclassement, ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice subi du fait du refus de cette allocation. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des activités formation d'insertion progressive et, d'autre part, respectivement avec les organismes de formation AFIRE, OFEA et FORMADOM des conventions pour la formation et le suivi des stagiaires. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 93
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société "Villa Saint-Jean" tendant à l'annulation d'un arrêté, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de création par régularisation d'un établissement pour personnes âgées dont elle assure la gérance, 28, rue de Rungis (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et le Président de la Mission locale "Soleil" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 22-1°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à la Mission locale "Paris-Centre" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 24-2°
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 36
Conseil général

G - Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 10-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget du Département de Paris, section d'investissement, la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 1998. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DASCO 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale "Paris-Centre" une convention de gestion en vue du fonctionnement d'un "Cyber jeunes espace emploi", 39, rue de Bretagne (3e). - Subvention correspondante. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 24-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 22-3°
Conseil général

G - Quartiers tranquilles. - Programme 1998. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e) une convention pour son action en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 26
Conseil général

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 13
Conseil général