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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 40
Conseil municipal

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Croix-Rouge Française" pour l'occupation par la crèche collective "Gabriel de Mun" de l'immeuble communal sis 41, rue Lucien-Sampaix (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 31
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 195-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la restauration des façades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 177
Conseil municipal

Revalorisation de l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 20
Conseil municipal

Approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement "Rond-point des Champs-Elysées" (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 43
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection partielle des installations de filtration et d'électricité de la piscine d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 140
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 831, en date du 5 juillet 1993, modifiée, relative aux dispositions statutaires applicables au corps des agents spécialisés des écoles maternelles, des classes enfantines et des classes de handicapés physiques de la Commune de Paris (A.S.E.M.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 46
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 93
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une place située dans le 15e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 108
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rond-point du Bleuet de France" à l'héliport situé au centre de la place des Invalides (7e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 159
Conseil municipal

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "Vaincre le S.I.D.A.", "Arcat-S.I.D.A." et "A.I.D.E.S. Paris et Ile-de-France". - Fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au financement de l'accompagnement social des malades du S.I.D.A. effectué par lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 68
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de réfection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lycée et collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 133
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) une convention pour le fonctionnement du journal "Alter Ego". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 39-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire pour les allocataires du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 66
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 38
Conseil général

G - Modification des délibérations GM. 377-1°, GM. 379-1° et GM. 376-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs, des secrétaires des services extérieurs et des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 6
Conseil général

G - Modification du statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 11
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, de la propriété départementale dénommée "Colonie Saint-Vincent" à Trégastel (Côtes d'Armor). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 3
Conseil général