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Modification de la délibération D. 1507-3°, en date du 20 novembre 1995, fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 42-3°
Conseil municipal

Opération de rénovation de 3 immeubles situés 1, place de Budapest - 17, rue de Budapest, 3 bis, rue de Budapest et 6, rue de Budapest (9e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 1 070 places de garages du parc de stationnement "Etoile-Foch" et fixation des tarifs d'amodiations et de locations relatifs à cette exploitation. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 72
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Paris Expo" en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 166
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1998. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 121
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des coordinatrices de crèches de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 35
Conseil municipal

Subvention au théâtre Suranné (17e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1997 P. 2138
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 27
Conseil municipal

Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 152
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 21, rue Monsieur-le-Prince (6e) dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 60
Conseil municipal

Modification de la participation financière de la Ville de Paris accordée par la délibération D. 542, en date du 20 mars 1995, au programme de construction réalisé par l'O.P.A.C. de Paris de 28 logements-foyers pour handicapés mentaux et de 8 places de stationnement situé 73, rue de Patay dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers", lot H3 (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 100
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des chômeurs mis en place par le Syndicat des transports parisiens. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 CAS 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Jeux de Plans" en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 146
Conseil municipal

Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 64
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 14-2°
Conseil municipal

Modification des droits de place et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 96
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 28
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 13
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 39
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 152-2°
Conseil municipal