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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des joints de dilatation sur les chaussées et les trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 945
Conseil municipal
Subventions à des associations de jeunesse du 15e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1115
Conseil municipal
Subventions à des associations de jeunesse du 13e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1114
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation du bénévolat une convention dans le cadre du soutien de la Ville de Paris aux associations parisiennes. -Subvention à ladite association. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1018
Conseil municipal
Subventions à des associations de jeunesse du 3e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1093
Conseil municipal
Subvention à l'Association générale des familles du 6e arrondissement (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1325
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union nationale des amis et familles des malades mentaux - Section de Paris" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1506
Conseil municipal
Subvention au Comité de Paris des médaillés de la jeunesse et des sports (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 638
Conseil municipal
Budget spécial modificatif de fonctionnement de la Préfecture de police de 1995. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1064-1°
Conseil municipal
Subvention à l'Association de défense et d'animation des commerces du quartier Montorgueil (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1423
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union des commerçants de la rue de Courcelles" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1392
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1374
Conseil municipal
Subvention à la Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e arrondissement (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1156
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'athlétisme (10e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 973
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1016
Conseil municipal
Subvention à la Fédération des internés et déportés résistants de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1495
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 R. 16
Conseil municipal
Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Custine-Clignancourt" (18e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions, l'une avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre avec le "PACTE de Paris" en vue de la mise en place de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1145
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages corporels subis lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1040
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation "Darty" une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des espaces verts de 3 foyers gérés par ladite Fondation. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1133
Conseil municipal
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