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1995 (455)
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'achèvement des travaux de finition des façades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1076
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'un permis de construire visant le ravalement des façades et la réfection partielle de la toiture d'un pavillon occupé par la Préfecture de police, 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1160
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs relatifs au stationnement payant de surface. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 635
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 10e arrondissement (10e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1097
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'échange sans soulte de parcelles entre la Ville de Paris et la Ville de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 50.000 F pour financer les frais de formalités de cession et de publicité foncière relatifs audit échange. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1075
Conseil municipal
Approbation du principe de la première phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et des égouts adjacents (9e, 10e et 18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché d'assistance au contrôle des travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1172
Conseil municipal
Provision "promotion de la musique nouvelle". - Répartition de la 2e tranche de crédits. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 984
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1427
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "AEQUO" (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 969
Conseil municipal
Subvention à l'association "Passerelles pour le dialogue" (1er). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 981
Conseil municipal
Subvention à l'Institut international Andreï-Tarkovski (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 418
Conseil municipal
Subvention à la Société historique et littéraire polonaise (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 585
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 R. 20
Conseil municipal
Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 16 logements locatifs intermédiaires et 16 places de stationnement situé 72 bis, rue de Leibnitz dans le secteur de D.U.P. "Leibnitz-Vauvenargues" (18e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1149
Conseil municipal
Renouvellement de la délégation accordée à M. le Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1065
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires et 25 places de stationnement situé 11-13-15, rue de la Duée et 22, rue Pixérécourt (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 924-3°
Conseil municipal
Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité allouée aux inspecteurs de l'Education nationale de l'Académie de Paris au titre de l'inspection et du suivi pédagogique des professeurs de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1043
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Tour de Passy à Paul-Doumer (A.R.T.) (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1406
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les commerçants de la Bièvre" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1408
Conseil municipal
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