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1995 (455)
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Conseil municipal (455)
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Déliberation (455)
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Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour la "Crèche du Mail", 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1089
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants et riverains du quartier Victor-Hugo (A.C.R.V.H.) (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1396
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les amis du village Saint-Paul" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1376
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l'arrêté du Maire de Clichy-La-Garenne du 5 mai 1995, interdisant la circulation des poids lourds, rue Rouget-de-Lisle à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 949
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 841
Conseil municipal
Subvention à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1546
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 R. 27
Conseil municipal
Construction du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). -Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer avec l'entreprise "Pizzarotti" un protocole d'accord pour le règlement des litiges afférents à l'opération susvisée et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Architecture studio" pour ladite opération. -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.000.000 F pour financer les travaux susmentionnés. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 250.000 F pour financer la maîtrise d'oeuvre relative à ces travaux. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1078
Conseil municipal
Réhabilitation PALULOS d'un groupe d'immeubles comprenant 94 logements, situé 6-8, rue Gandon (13e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1150
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, soit de rétrocéder à l'ancien propriétaire, soit de céder par voie d'adjudication publique les lots de copropriété nos 201 et 301 dépendant de l'immeuble situé 94, rue Championnet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1167
Conseil municipal
Vente du Domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 8, rue Legouvé (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1168
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut" une convention relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise à disposition de logements d'un immeuble situé 112, rue des Dames (17e), en vue de l'hébergement de personnes défavorisées. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1142
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Georgette VILMIN en réparation des dommages corporels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 991
Conseil municipal
Subvention à l'Association des amis de la place du Marché Saint-Honoré (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1358
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Gambetta-Village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1336
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du village Dufrenoy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1402
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires et 25 places de stationnement situé 11-13-15, rue de la Duée et 22, rue Pixérécourt (20e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 924-2°
Conseil municipal
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un groupe d'immeubles situé 6-8, rue Gandon (13e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1157
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1025
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de l'illumination des ponts d'Arcole et Louis-Philippe (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1101
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