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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 2.441.000 F pour financer les travaux de reprise des réseaux eau froide, eau chaude sanitaire, chauffage et gaz au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" (12e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1067
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Le Prémontparnasse (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1354
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de saisir le Tribunal d'instance du 18e arrondissement, après renvoi de la Cour de cassation, afin qu'il soit à nouveau statué sur la demande de dommages et intérêts de la Ville de Paris à l'encontre de la société "Pompes funèbres de Belleville". M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 993
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 52, rue de Turenne (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 523
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union des P.M.E. du XVIe" (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1269
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les Travailleurs migrants" pour son action de permanence administrative et juridique. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1009
Conseil municipal
Subvention à l'association "Coulisses" (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1134
Conseil municipal
Subvention au Mouvement national des élus locaux (6e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1994 P. 2358
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 R. 24
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder par voie d'adjudication publique une propriété communale dénommée "Le Moulin de la Côte" située sur le territoire de la commune de Saint-Vigor (Eure). MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 951
Conseil municipal
Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer ou de consentir le dépôt de permis de construire et de permis de démolir visant des constructions situées dans le 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1158
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 979
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1381
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Le Village Ramey" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1341
Conseil municipal
Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 957
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction en vue d'indemniser l'entreprise "Bacotra" pour la construction d'une école élémentaire, 6, rue Pierre-Gourdault (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 997
Conseil municipal
Subvention à l'Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation audiovisuelles (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 166
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 11-13-15, rue de la Duée et 22, rue Pixérécourt (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 924-1°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 28 logements locatifs intermédiaires et des locaux commerciaux et d'activités sur le terrain municipal situé 93, rue de Meaux (19e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 554-2°
Conseil municipal
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