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Transformation de l’Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) en syndicat mixte ouvert.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DPE 1-1
Conseil général

Subventions (100 000 euros) pour le fonctionnement des 4 accorderies parisiennes (14ème, 18ème 19ème) et sur le territoire du Grand Belleville (10ème-11ème-20ème)

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DDCT 3-1
Conseil municipal

Centre culturel 104, rue d’Aubervilliers (75019) – Marché de travaux – Indemnisations de deux entreprises

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DPA 7-1
Conseil municipal

Dévoiement des ouvrages du réseau d’assainissement parisien dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro – Convention avec la RATP

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DPE 10-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l’association Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc et TOE de la région Paris (92270 Bois Colombes).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 457-1
Conseil municipal

23/27 rue Le Marois (16e) – Création d’une rampe et d’un palier d’accès - Autorisations d'urbanisme

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 16-1
Conseil municipal

Parcs de stationnement Mairie du XIV (14e) et Mairie du XV – Lecourbe (15e) – Convention de concession avec la SAEMES pour leur exploitation et leur modernisation

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DVD 2-1
Conseil municipal

relatif à la mobilisation des logements vacants et des résidences secondaires.

JANVIER 2017
Déliberation
V .31
Conseil municipal

en réponse au vœu n° 30 relatif à la régulation de la location de courte durée de meublés touristiques.

JANVIER 2017
Déliberation
V .15
Conseil municipal

relatif aux comptes du service Autolib'.

JANVIER 2017
Déliberation
V .45
Conseil municipal

relatif à la création de Halles Alimentaires dans les quartiers politique de la Ville.

JANVIER 2017
Déliberation
V .1
Conseil municipal

relatif à l'accès à une alimentation de qualité pour tous.

JANVIER 2017
Déliberation
V .2
Conseil municipal

Subvention (10 000 euros) et convention avec La Mutuelle des Etudiants (LMDE) (9 e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DASES 48-1
Conseil général

Convention de partenariat (13 500 euros) entre la Fondation d’entreprise CNP Assurances et le Département de Paris au titre du projet d’installation de défibrillateurs dans des espaces verts parisiens

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DASES 41-1
Conseil général

Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département de Paris, et l’association « l’ARCHE A PARIS » au titre des années 2017 à 2021.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DASES 11-1
Conseil général

relatif aux parcelles 16, rue de Belfort et 65/67 rue Léon Frot (11e).

JANVIER 2017
Déliberation
V .17
Conseil municipal

Réalisation 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 25 logements PLA-I et de 2 logements PLUS par la RIVP - Renouvellement de la garantie.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 22-1
Conseil municipal

Location de l’immeuble 141, rue de la Croix-Nivert (15e) à ELOGIE-SIEMP -Bail emphytéotique.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 28-1
Conseil municipal

Réalisation 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 25 logements PLA-I et de 2 logements PLUS par la RIVP - Renouvellement de la garantie.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 22-2
Conseil municipal

Autorisation de création et de financement sur le budget participatif 2015 (769 000 euros) de 10 jardins partagés (11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e) et de 1 jardin pédagogique (17e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 22-1
Conseil municipal