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Convention de partenariat pour l’exposition Aéroport de Paris / Ville de Paris à Paris-Charles de Gaulle
Déliberation
2017 DICOM 5-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.
Déliberation
2017 DAE 40-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DVD 10-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DEVE 3-1
Conseil municipal
Immeuble communal 19, rue Vieille du Temple (4e) – déclassement, résiliation et réitération de la cession à ELOGIE -SIEMP.
Déliberation
2017 DLH 17-1
Conseil municipal
Crèche neuve 217 boulevard Macdonald (19e) - contrat de VEFA - indemnisation de la SAS PARIS NORD EST dans le cadre d’une transaction.
Déliberation
2017 DFPE 22-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 8 000 euros.
Déliberation
2017 DAE 58-1
Conseil municipal
Conventions renouvelant la délégation de compétence des aides à la pierre au département de Paris pour la période 2017-2022
Déliberation
2017 DLH 2-1
Conseil général
Réalisation d’une crèche familiale 36 rue Myrha (18e) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/ELOGIE-SIEMP
Déliberation
2017 DFPE 26-1
Conseil municipal
Signature d'avenants portant extension du kilométrage d'artères autorisé à 4 opérateurs INTEROUTE FRANCE SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, NAXOS et SIPARTECH.
Déliberation
2017 DFA 9-1
Conseil municipal
Espaces verts de Paris - Démolition de kiosques de toilettes publiques - Autorisations d'urbanisme
Déliberation
2017 DLH 50-1
Conseil municipal
Assurances " Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes
Déliberation
2017 DFA 2-1
Conseil général
Vélo-école (20e) - Convention d’occupation du domaine public avec mise à disposition de mobilier de stationnement vélo sécurisé.
Déliberation
2017 DVD 23-1
Conseil municipal
Acquisition d’un immeuble de bureaux sis 18, rue d’Alsace au Mans (72) pour l’implantation d’un service d’accueil familial départemental.
Déliberation
2017 DU 3-1
Conseil général
Fixation de la redevance d'occupation à 100 euros pour l'association CASP pour l'occupation temporaire de locaux 70, rue du Chemin vert (11e) à usage d'Espace Solidarité Insertion (ESI)
Déliberation
2017 DASES 2-1
Conseil municipal
Accès aux établissements sportifs parisiens - Application de la gratuité aux bénéficiaires de l'Allocation pour Demandeur d'Asile.
Déliberation
2017 DJS 109-1
Conseil municipal
Levée partielle du privilège de vendeur sur des parcelles vendues à la Ville d’Achères (78).
Déliberation
2017 DU 87-1
Conseil municipal
Avenant de transfert du délégataire de l’exploitation des établissements d’accueil collectif de petite enfance situés 29/33, rue Emeriau (15e).
Déliberation
2017 DFPE 21-1
Conseil municipal
Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association Association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux située au 47-49, rue Archereau (19e).
Déliberation
2017 DFPE 12-1
Conseil municipal
Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (646 566 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2017.
Déliberation
2017 DEVE 23-1
Conseil municipal