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Vœu relatif aux règles d’urbanisme pour la réalisation de grands projets de l’Etat ou soutenus par l’Etat.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 21
Conseil municipal

bis - Vœu relatif à la protection phonique de certaines voies du 12e arrondissement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 47
Conseil municipal

Vœu relatif aux places de stationnement résidentiel.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 17
Conseil municipal

Vœu relatif à la publicité dans les espaces verts protégés (EVP).

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 19
Conseil municipal

Vœu tendant au soutien des P.M.E. qui manifesteront la volonté de s’engager dans une stratégie et une démarche de développement durable.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 53
Conseil municipal

Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 DU 1-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à la restitution des modifications prises en compte dans le PLU approuvé.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 76
Conseil municipal

Vœu relatif au classement du quartier Montmartre en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 80
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place de fontaines publiques d’eau potable sur le territoire parisien.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 50
Conseil municipal

Vœu tendant à solliciter le Préfet de la Région d’Ile-de-France afin d’obtenir le classement des réseaux de chaleur alimentés majoritairement à partir d’énergies renouvelables de récupération ou par cogénération, ainsi que du réseau de froid.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 45
Conseil municipal

Vœu relatif à l’engagement d’études pour permettre la réalisation d’équipements.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 29
Conseil municipal

Vœu relatif au 39 bis rue de Montreuil.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 66
Conseil municipal

Vœu relatif à une liste de parcelles pouvant faire l’objet de réserves pour la réalisation de logements sociaux et/ou d’équipements publics.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 36
Conseil municipal

Vœu relatif à une demande de réserve pour le groupe scolaire Europe.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 31
Conseil municipal

Vœu relatif à la diffusion du “cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement”.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 5
Conseil municipal

Vœu relatif à la présentation du bilan net des plantations effectuées depuis le début de la mandature.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 2
Conseil municipal

Vœu relatif aux Conseils de quartier.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 71
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre de la ZPPAUP à Saint-Germain-des-Prés.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 77
Conseil municipal

Vœu relatif aux places de stationnement résidentiel.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 18
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en cohérence des politiques urbaines de l’agglomération.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 42
Conseil municipal