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Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 DPJEV 2
Conseil municipal

Vœu relatif à l’action municipale en direction du secteur diffus pour la création de logements sociaux.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 8
Conseil municipal

Vœu relatif au déroulement de l’enquête publique.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 75
Conseil municipal

Vœu relatif aux servitudes de type L 50 %.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 60
Conseil municipal

Vœu relatif aux arcades de la Petite Ceinture dans le 19e arrondissement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 49
Conseil municipal

Vœu relatif aux Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 82
Conseil municipal

Vœu contre la spéculation immobilière liée à la vente à la découpe.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 61
Conseil municipal

Vœu relatif à la transition des hauteurs aux abords des secteurs de maisons et villas.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 15
Conseil municipal

Vœu relatif à l’engagement d’une démarche de sensibilisation au patrimoine.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 69
Conseil municipal

Vœu relatif à la gestion des eaux de pluie.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 3
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sur le quartier Montmartre dans le 18e arrondissement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 81
Conseil municipal

Vœu relatif au soutien à la politique de créations d’entreprises de proximité, d’éco-développement et de développement de l’économie solidaire.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 30
Conseil municipal

Vœu concernant le contrôle de la fonction d’en-treposage.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 9
Conseil municipal

Vœu relatif à la présentation du bilan des chartes bilatérales de coopération.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 43
Conseil municipal

Vœu relatif aux parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 68
Conseil municipal

Vœu concernant les PSMV parisiens.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 83
Conseil municipal

Vœu relatif à la prise en compte du cirque.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 34
Conseil municipal

Vœu relatif à la programmation d’un équipement culturel dans le secteur “Clichy Batignolles” (17e).

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 24
Conseil municipal

Vœu relatif au recensement des voies dans lesquelles la création ou l’extension de parcs de stationnement serait interdit.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 74
Conseil municipal

Vœu concernant l’obligation d’insérer 25 % de logements sociaux locatifs dans toute opération de construction supérieure à 1.000 m² de SHON et la possibilité de compensation entre plusieurs programmes montés simultanément.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 11
Conseil municipal