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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt, par l'Association Chinonaise de Gestion d'Etablissements et de Services Sociaux et Médico-Sociaux (A.C.G.E.S.S.M.S.), d'une demande de permis de construire auprès de la commune de Seuilly (Indre-et-Loire), en vue de l'extension de deux pavillons de l'Institut Médico-Educatif implanté sur la propriété départementale sise 1, route du Coudray, à Seuilly (Indre-et-Loire). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DLH 1
Conseil général
G - Programme Départemental d'Insertion. Conclusion d'une convention entre le Département de Paris et l'Association "Centre d'Action Sociale Protestant" relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 47-5°
Conseil général
G - Programme Départemental d'Insertion. Conclusion d'une convention entre le Département de Paris et l'Association "La Fayette Accueil" relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 47-3°
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l'exercice 2002 à l'association "Aux captifs la Libération" sise 151, rue du Chemin Vert (11e) pour son action sanitaire de rue. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 23
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.245 euros au "Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose", 13, rue des Archives (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 28
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 R. 2
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un vestiaire, d'une mezzanine et de cloisonnement de trois salles de classe au lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 37
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures du collège départemental Mozart, 7, rue Jomard (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 52
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'une part, d'étanchéité de façade et de remplacement de menuiseries extérieures au collège Sonia Delaunay sis 14, rue Euryale Dehaynin (19e), et d'autre part, des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 40-2°
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux à la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration des locaux à la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 53-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "Les Jours Heureux" pour la gestion du foyer-retraite situé 118 et 134, rue de Saussure (17e). Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 2
Conseil général
G - Programme Départemental d'Insertion. Prorogation pour une durée d'un an de la convention relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion conclue avec l'Association "Parcours". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 ASES 47-7°
Conseil général
G - Autorisation du représentant du Département de Paris - porteur de parts - aux Assemblées Générales de la SOGARIS à voter en faveur des modifications statutaires de la Société rendues nécessaires par la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DFAE 1
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant de transfert au marché n° 01 46 003 de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n°3) souscrit avec SOUVIGNET SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DMG 6
Conseil général
G - Politique de la Ville. - Attribution d'une subvention à l'association Unis-cité Ile-de-France, 16, place des Abbesses (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DDATC 37
Conseil général
e des membres présents
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 57
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise en sécurité au collège départemental François-Couperin 2, allée des Justes de France (4e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 12
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de pose de volets et de grilles de protection à commande automatisée au lycée-collège Paul-Valéry 38, boulevard Soult (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 19
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de remplacement de l'alarme incendie à l'annexe départementale Baudelaire du collège Paul-Verlaine, 14, rue Charles-Baudelaire (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 46
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de locaux au collège 18, rue du Moulin-des-Prés (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JANVIER 2003
Déliberation
2003 DPA 17
Conseil général
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