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1998 (46)
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Déliberation (46)
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement de portes au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 25
Conseil général
G - Approbation du principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1999
Déliberation
1999 ASES 6
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. John MAC ELHONE, à l'encontre du jugement rendu le 24 avril 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 593 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marie-Louise MAC ELHONE née TOULISSE, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1999
Déliberation
1999 AJ 4
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Jean Cotxet" (6e) une convention relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'Enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JANVIER 1999
Déliberation
1998 ASES 162
Conseil général
Modification des conditions d'attribution et de la composition du Jury du Grand prix des sports de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JANVIER 1999
Déliberation
1998 JS 60
Conseil municipal
Modification des conditions d'attribution et de la composition du Jury du Grand prix des sports de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JANVIER 1999
Déliberation
1998 JS 60
Conseil municipal
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