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1996 (80)
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Déliberation (80)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Auteuil-le-Roi (Yvelines). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 DAUC 40
Conseil municipal
Modification des tarifs des redevances applicables aux activités de prises de vues photographiques dans les promenades municipales et les cimetières parisiens. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 PJEV 80
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression pour les campagnes de communication de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 DGIC 4
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "SINORG" un marché négocié pour l'adaptation à la comptabilité M14 et la migration en mode d'exploitation graphique Forms'4 du système informatique comptable de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 6
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 715.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situé 9, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 8
Conseil municipal
Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 DPE 101
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 3e avenant au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société Aquaboulevard. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 527
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 16 places de stationnement situé 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 643
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communale située 2 bis, rue de la Dhuys à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 327
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention pour, d'une part, la fermeture du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) et, d'autre part, l'ouverture à cette même adresse d'un nouvel établissement public local d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 DASCO 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.F.O. une convention de partenariat, dont la S.E.S.E. sera cosignataire, en vue de fixer le rôle de chacun dans l'organisation de la Coupe du Monde de football 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 JS 50
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le C.I.D.J. d'un permis de construire visant l'agrandissement de la surface accessible au public des locaux situés 101, quai Branly (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 DAUC 28
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue de l'aménagement en halte-garderie d'un bâtiment municipal existant situé 52, rue Lacépède (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 DPA 43
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement d'une indemnité forfaitaire de 35.000 F à M. LAPLACE suite à une décision juridictionnelle. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 AG 129
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JANVIER 1997
Déliberation
1997 R. 6
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation et la construction du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 VO 113
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une partie du terrain situé 7, allée Notre-Dame-des-Anges au Raincy (Seine-Saint-Denis). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 519
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Theil-sur-Vanne (Yonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 416
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 130 logements situé 4-6, rue du Chevaleret et 8 à 12, rue Régnault (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 449
Conseil municipal
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