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Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne.

FEVRIER 2019
Déliberation
R.1
Conseil municipal

Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariats.

FEVRIER 2019
Déliberation
R.5
Conseil municipal

Exonération de certains droits de voirie 2019 des commerce dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 65-1
Conseil municipal

Location de l'immeuble 16-18, rue du Château d'eau et 23, rue de Lancry (10e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DLH 9-1
Conseil municipal

Exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés découverts alimentaires et des marchés de la création parisiens suite aux manifestations du 8 décembre 2018 - avenants aux contrats

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DAE 65-1
Conseil municipal

Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DASES 36-1
Conseil municipal

Maintien en conditions opérationnelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la Préfecture de police - modalités de passation - Signature.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 PP 1-1
Conseil municipal

Opération « Debergue Rendez-Vous » (12e) – Aménagement d’une voie nouvelle. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage unique exercée par LOGIS-TRANSPORTS

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DVD 29-1
Conseil municipal

Subvention (13 500 euros) à la Ligue de Protection des Oiseaux Île-de-France pour la labellisation d’espaces verts parisiens en refuges LPO et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DEVE 7-1
Conseil municipal

Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DPSP 5-1
Conseil municipal

Conditions générales d'accès et d'utilisation des bornes de recharge électriques remises en service par la Ville de Paris.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DVD 33-1
Conseil municipal

en réponse au voeu 144.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .67
Conseil municipal

Liste des membres présents - Mercredi 6 février 2019 - Matin

FEVRIER 2019
Déliberation
Liste des membres présents - Mercredi 6 février 2019 - Matin
Conseil municipal

Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros)

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DLH 19-1
Conseil municipal

Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros)

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DLH 19-2
Conseil municipal

Location d’un volume dépendant d’une emprise 18-20, rue de l’Ingénieur Robert Keller (15e) à Paris Habitat OPH – déclassement et avenant au bail emphytéotique.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DLH 23-1
Conseil municipal

Contribution (25.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2019 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ et avenant à la CPO.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DJS 73-1
Conseil municipal

relatif à l'apposition d'une plaque explicative rue des Petits-Carreaux (2e).

FEVRIER 2019
Déliberation
V .42
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association Unis-Cité, au titre de la Jeunesse.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DJS 74-1
Conseil municipal

Modification de la fixation des périmètres des conseils de quartier du 17ème arrondissement.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DDCT 24-1
Conseil municipal