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Subvention d'investissement (70.000 euros) et convention avec l'association ANRH dans le cadre de la création d'un restaurant mixte et solidaire au sein de l'ESAT Paris XI.
Déliberation
2019 DASES 1-1
Conseil municipal
Subvention (115.472 euros) et avenant à convention avec les associations "Espace 19" (19e) et "Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e).
Déliberation
2019 DFPE 144-1
Conseil municipal
BP 2015.Mise à disposition à titre gratuit par Paris Habitat d’un terrain à usage de jardin partagé, dalle haute des Olympiades, rue du Javelot (13e)-Signature d'une convention d’occupation et d’usage
Déliberation
2019 DEVE 28-1
Conseil municipal
Convention de Subvention entre la Ville de Paris et l’Agence Exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) mandatée par la Commission Européenne.
Déliberation
2019 SG 4-1
Conseil municipal
Signature d'une convention d’exploitation pour l’entretien des espaces verts concédés à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (7e).
Déliberation
2019 DEVE 13-1
Conseil municipal
Autorisation de financement de travaux d'aménagement du jardin partagé du trèfle d’Eole (18e)
Déliberation
2019 DEVE 23-1
Conseil municipal
Stade Suchet (16e) – Construction d'une salle de boxe et d'un bâtiment vestiaires pour le terrain de football – Dépose d’une demande de permis de construire.
Déliberation
2019 DJS 71-1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale.
Déliberation
R.2
Conseil municipal
Extension du Tramway de la porte d'Asnières à la Porte Dauphine (16e et17e). Déclaration de projet et mise en compatibilité PLU.
Déliberation
2019 DVD 1-1
Conseil municipal
Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros)
Déliberation
2019 DLH 19-5
Conseil municipal
relatif à l’insertion par l’activité économique.
Déliberation
V .34
Conseil municipal
ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.
Déliberation
2019 DU 42-1
Conseil municipal
Création d’une carte de stationnement de surface gratuite destinée aux résidents occupant un parking hors voirie, lors de travaux de voirie en condamnant l’accès.
Déliberation
2019 DVD 15-1
Conseil municipal
Déplacement du marché découvert alimentaire Cervantès (15e) – Avenant 4 à la convention de délégation de service public.
Déliberation
2019 DAE 44-1
Conseil municipal
Station-service du parc de stationnement Porte Maillot (17e). Protocole transactionnel conclu avec SNCF Réseau, la CCIR et EG Retail
Déliberation
2019 DVD 23-1
Conseil municipal
Subvention (20 000 euros) et convention avec l’association Ensemble aux Frères Voisin pour les actions mises en œuvre au titre de l’exercice 2019.
Déliberation
2019 DASES 46-1
Conseil municipal
"Des arbres dans mon jardin" - convention avec Paris Habitat-OPH.
Déliberation
2019 DEVE 10-1
Conseil municipal
relatif à l'égalité d'accès femmes-hommes au sport.
Déliberation
V .3
Conseil municipal
relatif à la dotation horaire et aux suppressions de postes des établissements d'enseignement secondaire.
Déliberation
V .19
Conseil municipal
relatif aux immeubles appartenant à EDF et gérés par Nexity (10e, 14e, 17e et 19e).
Déliberation
V .81
Conseil municipal