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Approbation du principe de la location de balayeuses pour le nettoyage de voirie dans le bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 9 marchés négociés pour des travaux de restauration de couvertures sur 9 édifices cultuels parisiens, à la suite de la tempête du 26 décembre 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 100
Conseil municipal
Subvention à l'association d'éducation populaire "Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVLR 5
Conseil municipal
Assainissement des eaux usées urbaines. - Projet de périmètre d'agglomération de la Zone centrale de la Région d'Ile-de-France. M. Lucien FINEL, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPE 103
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration partielle de la crèche, 6-12, rue des Prêtres-Saint-Séverin (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 57
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation et de désamiantage de la crèche collective, 8, passage Ganneron (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 74
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration des locaux administratifs à la mairie du 6e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 61
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation de concessions européennes une convention en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Pierre EDEIKINS, architecte, en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 32
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel(s) d'offres pour la fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, destinés à l'imprimerie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PP 22
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention définissant les conditions générales de ce transfert. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 30
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" à un jardin du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAUC 27
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur le "Plan universités du 3e millénaire à Paris". M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 37
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, un commerce, 4 locaux d'activités et 54 places de stationnement situé 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet dans le secteur de la Promenade plantée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 18
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 45
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation d'opérations relatives à la restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée et de remplacement des châssis sur façade arrière au lycée Gaston-Bachelard, 2, rue Tagore (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 36
Conseil municipal
e des membres présents
FEVRIER 2000
Déliberation
1999 PP 86
Conseil municipal
Voeu relatif à l'inscription dans le contrat de plan de crédits destinés à la couverture du tronçon du boulevard périphérique porte d'Ivry - porte de Choisy (13e).
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 V. 3
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 1-3, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 46
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des installations d'air comprimé des locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PP 11
Conseil municipal
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