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Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. une parcelle de terrain correspondant à une emprise partielle du sol de la rue Edmond-Flamand (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAUC 7-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la construction d'une école maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention d'avance de trésorerie pour le préfinancement de subventions dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat dont cet organisme assure le suivi. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation du stade Charléty (S.E.S.C.) une convention de délégation de service public pour la gestion du stade Sébastien Charléty (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 JS 55
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une couverture provisoire sur l'église de la Madeleine (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux, 51-53, rue Albert (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 3
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 R. 5
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 R. 10
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 10, rue Maître-Albert (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation, d'une part, des travaux d'amélioration de la distribution d'eau de la piscine couverte dans le centre sportif, et, d'autre part, des travaux d'asservissement de portes et d'aménagement d'un sanitaire handicapé dans le groupe scolaire, 11, rue Saint-Merri (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés pour la réfection des clôtures et le dégagement des parcelles forestières dans les bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête du 26 décembre 1999. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 23
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 29
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de démolition des bâtiments anciennement à usage de mini-crèche et de crèche familiale, 16, avenue Brunetière (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
1999 DPA 93
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.045.000 F pour financer la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police, 11, rue des Ursins (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PP 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Département de Paris pour la mise à disposition de places de crèche dans le Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Eco-emballages" un contrat en vue de l'extension de la collecte sélective des emballages ménagers. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPE 6
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 R. 9
Conseil municipal

RECTIFICATIF - Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un d'immeuble sis 4, rue du Colonel-Renard et d'un emplacement de stationnement sis 1, rue du Général-Gouraud à Meudon (Hauts-de-Seine), contigus au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 5, rue du Général-Liot et 6, rue du Colonel-Renard à Meudon. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l'acte d'acquisition. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 3.200.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
1999 PP 86
Conseil municipal

Imputation sur l'exercice 2000 de subventions délibérées en 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville d'Aubervilliers, représentée par M. le Sénateur Maire Jack RALITE, une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière dénommée "Passerelle Fraternité" sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, au droit du P.K. 2,990 du canal Saint-Denis et de ses berges à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVD 27
Conseil municipal