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2000 (274)
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Déliberation (274)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la section des "grands" de la crèche collective, 15, rue Bardinet (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 43
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.J.H.I.R." une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit Prince Lumière", 211, avenue Gambetta (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 8
Conseil municipal
Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique et du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 37
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-05217 signé avec la société S.A.R.L. "Interlink France". M. Paul AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLTI 10
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction d'un bâtiment à usage d'activités commerciales et professionnelles dans le cadre de la restructuration de l'ensemble immobilier situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 21-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'exécution d'une mission d'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône et à la recherche de cessionnaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 33
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration de la partie nord du stade Jean-Pierre-Wimille (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 JS 9
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration de locaux dans la Mairie du 14e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 80
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Picodata" pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télécrèche". M. Paul AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "AIRPARIF" une convention relative aux actions communes de mesures, d'études et d'information visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPE 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société Quintin concernant la fourniture de lait, produits laitiers et oeufs dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 35
Conseil municipal
Subvention à l'Association des Marocains en France (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 JS 15
Conseil municipal
Subvention au cercle du 3e âge "Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 6
Conseil municipal
Mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 SGCP 1
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, passage du Clos-Bruneau (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 55
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur le projet d'élaboration du P.O.S. de Saint-Denis, secteur de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAUC 56-2°
Conseil municipal
Réaménagement de 3 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 4
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection du sol du hall de la Pinède dans le Parc floral (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 8
Conseil municipal
Approbation du principe de l'amélioration des courts de tennis par la mise en place de gazon synthétique au centre sportif Reims (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 JS 8
Conseil municipal
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