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Modification des conditions d'accès aux musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 90
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 18
Conseil municipal
Approbation du principe de l'achat de fournitures en maçonnerie (cloisonnement, (lot n° 1) ; peinture - vernis, (lot n° 2) ; tissus et moquettes d'exposition, (lot n° 3)) pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en matériaux spécifiques à leurs activités. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 53
Conseil municipal
Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques du prêt garanti par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 22
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de gants, de gilets haute visibilité, de bottes et de sandales destinés aux agents des différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLTI 6
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 6 avenants aux marchés n°s B1 à B6 "couverture - plomberie" pour des travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 123
Conseil municipal
Parc des Buttes-Chaumont (19e). - Approbation du principe de restauration du parc. - Approbation du principe de lancement d'un concours international de maîtrise d'oeuvre. - Approbation du règlement du concours. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déroger à une disposition de contrat d'ingénierie suite au décès du concepteur. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVD 22
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les amis de Louis Guillaume" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 83
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2-4-6, rue du Haut-Pavé (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 11
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures du groupe scolaire, 31-33, rue Miollis (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 88
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PP 24
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 22
Conseil municipal
Création d'un marché découvert alimentaire Pont-Marie, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Mise en oeuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de gestion du marché Pont-Marie. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 24
Conseil municipal
Subvention à 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs pour des élèves scolarisés dans des établissements primaires privés. M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 16
Conseil municipal
Voeu relatif à l'inscription de 400 millions de Francs au contrat de plan Etat-Région Ile-de-France pour l'électrification de la ligne Paris-Troyes.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 V. 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création ou d'aménagement d'espaces verts et de réhabilitation des bois de Boulogne et de Vincennes. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 25
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVLR 11
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 12, 14 et 16, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 17
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAUC 11
Conseil municipal
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