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Réalisation 4 bis rue Coustou (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration et de construction de 67 logements sociaux (25 PLA-I, 27 PLUS et 15 PLS) par ELOGIE-SIEMP

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 315-5
Conseil municipal

Réalisation 35 Boulevard des Invalides-3 rue Monsieur (7e) d'un programme de création de 46 logements étudiants PLS et de 69 logements PLS en démembrement de propriété par la RIVP

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 334-4
Conseil municipal

Réalisation 15/17 rue Ernestine, 4/4bis rue d'Oran, 40/44 rue Léon (18e) d'un programme de rénovation de 123 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 317-2
Conseil municipal

Réaménagement de dettes RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (119.795.611,41).

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 358-1
Conseil municipal

Subventions fonct. (304.854 euros au titre de 2019 et 184.365 au titre de 2020). Subvention d’investissement (75.854 euros) - BPP 2017 Ville Refuge , conventions avec la fondation Armée du Salut.

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DASES 292-1
Conseil municipal

Réalisation 337, rue des Pyrénées (20e) d’un programme de rénovation de 36 logements sociaux par SEQUENS.

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 369-1
Conseil municipal

Réalisation 51-55 boulevard Masséna (13e) d'un programme de création de 5 logements PLA-I supplémentaires au sein d'une résidence sociale comportant 145 logements PLA-I par ADOMA.

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 332-1
Conseil municipal

Dénomination "jardin Marguerite Huré" attribuée à l'espace vert situé 2, boulevard Carnot (12e)

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DEVE 122-1
Conseil municipal

Réalisation 14 rue Godefroy Cavaignac (11e) d'un programme de construction de 14 logements sociaux (4 PLA-I, 3 PLUS et 7 PLS) par LOGIREP

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 384-2
Conseil municipal

Réalisation 61, rue de Meaux (19e) d’un programme de rénovation de 6 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP.

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 409-2
Conseil municipal

Prestations de maîtrise d’œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et de maintenance applicative

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 PP 77-1
Conseil municipal

Prise en charge et traitement d’un stock de bouteilles contenant des gaz toxiques ou présumés tels – 2 lots

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 PP 81-1
Conseil municipal

Subventions (155.000 euros) et convention de fonctionnement et d'investissement avec l'association Protection Civile Paris Seine (15e).

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DASES 366-1
Conseil municipal

Dispositif « Réparer et Embellir » : subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 12eme arrondissement et géré par des bailleurs sociaux

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 398-1
Conseil municipal

Approbation de l'avenant au contrat de licence de marque MOIS DE LA PHOTO A PARIS mettant fin à l'exploitation de la marque par le licencié Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la photographie.

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DAJ 19-1
Conseil municipal

Dénomination place Sans Nom (12e).

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DU 254-1
Conseil municipal

Signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Nouveau Programme Nationale de Renouvellement Urbain (NPNRU) parisien (18e, 19e et 20e).

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DU 249-1
Conseil municipal

Appel à Projets Urbains Innovants sur le site Marseillaise (19e) – Déclassement, signature de la promesse de vente, de l'acte de vente et d'un contrat de travaux accessoire et autorisation urbanisme

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DU 188-1
Conseil municipal

ZAC Clichy Batignolles (17e) - Déclassement et cession à P&MA du lot N1.

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DU 205-2
Conseil municipal

Réalisation 61, rue de Meaux (19e) d’un programme de rénovation de 6 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP.

DECEMBRE 2019
Déliberation
2019 DLH 409-1
Conseil municipal