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Modification de la participation de la Ville. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DRH 97-1
Conseil municipal

Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage.

DECEMBRE 2017
Déliberation
R.27
Conseil municipal

Adaptation du dispositif de prestations sociales offertes aux agents de la collectivité parisienne

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DRH 90-1
Conseil municipal

Réalisation sur le groupe « Cité Blanche » 16-34 rue de la Solidarité, et 14-26 rue Alsace Lorraine (19e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 226-2
Conseil municipal

Modification de la règlementation relative à la nouvelle bonification indiciaire

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DRH 98-1
Conseil municipal

Réalisation 31 rue de la Chapelle (18e) d’un programme de création d’une pension de famille de 28 logements PLA-I et d’une résidence sociale comportant 63 logements par ICF LA SABLIÈRE.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 414-2
Conseil municipal

Signature pour 2018 d'une convention avec l'association "parcours d'insertion fonds local emploi solidarité de Paris" pour financer les actions d'accompagnement et de formation des contrats aidés

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DRH 18-1
Conseil général

Réalisation 95 rue de Picpus (12e) d'un programme de 10 logements sociaux (5 PLAI, 3 PLUS et 2 PLS) par AXIMO

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 197-1
Conseil municipal

Subvention (30 000 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Samusocial de Paris (12e)

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DASES 443-1
Conseil général

Subvention (22.000 euros) avec l’Association pour le rayonnement de la Maîtrise de Paris

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DAC 348-1
Conseil municipal

Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission relative aux concessions d’aménagement (articles R.300-9 et R.300-11-2 du Code de l’Urbanisme).

DECEMBRE 2017
Déliberation
R.28
Conseil municipal

Réalisation 5, impasse Sainte-Henriette (18e) d’un programme de 7 logements sociaux par la RIVP.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 377-2
Conseil municipal

Réalisation 146, rue Vaugirard (15e) d'un programme de 8 logements sociaux PLS par I3F

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 406-2
Conseil municipal

Réalisation rue Courteline (12e) d'une résidence étudiante comportant 150 logements sociaux par Logis-Transports

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 389-2
Conseil municipal

Réalisation 162/168 rue de Tolbiac (13e) d’un programme de création de 106 logements sociaux par Paris Habitat OPH

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 403-3
Conseil municipal

Réalisation 124-132, rue des Poissonniers (18e) d'un programme de requalification et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 375-1
Conseil municipal

Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Paris.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DU 8-1
Conseil général

Caisse des écoles (13e) - Subvention 2018 (118.458 euros) pour la restauration scolaire.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DASCO 88-1
Conseil général

Caisse des écoles (6e) - Subvention 2018 (108.675 euros) pour la restauration scolaire

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DASCO 83-1
Conseil général

Caisse des écoles (20e) - Subvention 2018 (789.645 euros) pour la restauration scolaire.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DASCO 94-1
Conseil général