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Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS, 3 logements PLAI et 3 logements PLS, 10-12 rue Candie (11e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 121-2
Conseil municipal

Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLAI, 12 logements PLUS et 5 logements PLS, 10 rue de Paradis (10e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 28-3
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation d'un local d'activités en 2 logements PLUS 55, rue Meslay (3e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 393-2
Conseil municipal

Réalisation par Lerichemont d'un programme comportant une réhabilitation Plan Climat et la création d'1 logement PLA-I 4, passage Kracher (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 394-3
Conseil municipal

Modification de baux emphytéotiques consentis à la RIVP sur l'ensemble immobilier Village Saint-Paul îlot 2 (4e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 288-1
Conseil municipal

Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLAI, 4 logements PLUS et 5 logements PLS, 64 rue Pajol (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 71-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation d'un local d'activités en 2 logements PLUS 55, rue Meslay (3e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 393-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 15, rue des Hautes Formes et 27, rue Baudricourt (13e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 395-1
Conseil municipal

Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLA-I à contracter par Résidences Sociales de France pour le financement de la restructuration du foyer de travailleurs migrants Amandiers-Troënes, 64 rue des Amandiers (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 391-1
Conseil municipal

Signature du marché de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains .

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 230-1
Conseil municipal

Décision modificative n°1 de l'exercice 2013 du budget annexe des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASES 679-1
Conseil général

Subvention (150.000 euros) et avenant n°1 à convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour le centre de santé situé rue Clavel (19e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASES 32-1
Conseil général

Convention entre l'Etat - Académie de Paris, le Département de Paris et la Caisse des dépôts et consignations en vue de la mise en place d'un dispositif de suivi de la fréquentation des ENT déployés dans les établissements d'enseignement secondaires parisiens.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 75-1
Conseil général

Protocole d'accord entre la Ville de Paris et la société PMSG (Paris Marché Saint-Germain) relatif à son projet de réaménagement de la galerie commerciale du Marché Saint-Germain (6e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 232-1
Conseil municipal

Contrat administratif d'occupation du domaine public avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING pour l'exploitation d'une station-service sise avenue de la Porte de Clignancourt (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 232-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'association Jeunes Solidarité Cancer (13e) .

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASES 653-1
Conseil général

Subvention ( 16. 000 euros) et convention avec l'association l'OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (OSE) - (10e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASES 502-1
Conseil général

Participation (40. 000 euros) et convention avec l'association ABC AUTISME (6e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASES 151-1
Conseil général

Signature avec la Préfecture de Police d'une convention relative au contrôle du stationnement payant à partir de tickets virtuels.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 220-1
Conseil municipal

Subvention (194.000 euros) à divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 257-1
Conseil municipal