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Modification de la garantie accordée par la Ville à l'emprunt à contracter par l'association Monsieur Vincent en vue du financement d'un programme de construction neuve d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 70 logements PLS, 88 rue du Cherche-Midi (6e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 340-2
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 400 euros.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DASCO 135-1
Conseil municipal

Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 281-3
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité nettoiement.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DRH 85-1
Conseil municipal

Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la ZAC Boucicaut (15e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DU 262-1
Conseil municipal

Modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DA 25-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 338-1
Conseil municipal

Modification des conditions d'attribution du " Prêt Paris Logement % " (PPL 0%).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 307-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 2.287,24 euros.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DASCO 134-1
Conseil municipal

Approbation du principe du projet d'aménagement et dépôt des demandes de permis de démolir et de construire pour un Espace Jeunes 103, boulevard Jourdan (14e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DJS 230-1
Conseil municipal

Subvention (1.500 euros) à l'association pour la Mémoire des Enfants Juifs déportés du 13ème arrondissement de Paris.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 799-1
Conseil municipal

Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 281-2
Conseil municipal

Réalisation par ERIGERE d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLA-I, 49 logements PLUS et 14 logements PLS, 58 boulevard de Strasbourg (10e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 291-3
Conseil municipal

Marché de fourniture de services de télécommunication

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DSTI 29-1
Conseil municipal

Approbation du principe, des modalités de passation et signature de deux marchés à bons de commande pour des prestations de contrôles périodiques d'installations de génie climatique dans les équipements relevant du budget municipal.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DPA 82-1
Conseil municipal

Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la RIVP, modification de certaines situations foncières, conventionnement en PLUS de 832 logements et octroi de subventions complémentaires sur certaines opérations.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DLH 134-4
Conseil municipal

Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3 (12e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 348-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DVD 213-1
Conseil municipal

Acceptation du legs particulier consenti par Monsieur Thierry BIGNAND à la Ville de Paris, au bénéfice du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DUCT 226-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n°56 : relatif à l'équipement sonore des traversées piétonnes des plates-formes du tramway.

DECEMBRE 2011
Déliberation
V M327
Conseil municipal