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2006 (796)
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11/12/2001 habilitant Partage Solidarité Accueil à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) GRENELLE qu’elle gère au 57 rue Violet 75015 Paris. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 493
Conseil général
G - Attribution d’une subvention d’équipement de 106.334 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 487
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 17 juin 1992 avec l’association “Vie et accompagnement parisiens” augmentant la capacité d’accueil de leur foyer d’hébergement pour adultes handicapés mentaux de 5 places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 300
Conseil général
G - Classement hiérarchique des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 25-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 25 novembre 2005 signée avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), pour l’abondement du fonds de prêts d’honneur parisien. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 81
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 20 octobre 2005 et une convention avec l’Association “Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne” (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 217.000 euros, dont 33.144 euros pour les dépenses cofinancées par le Fond Social Européen, ainsi que d’une avance de 33.144 euros de la participation du Fonds Social Européen et les modalités de partenariat avec le Fond Social Européen dans le cadre d’un projet d’amélioration de son service en direction des personnes non-voyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 464
Conseil général
G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur des services au domicile des personnes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 86
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Emmaüs”, laquelle prévoit l’attribution d’une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 376
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.500 euros à l’association des pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal Amette (15e) pour financer le pôle Paris handicap en vue de l’accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 455
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris au nom du Département de Paris pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l’espèce la perception indue de prestation d’aide sociale à l’enfance au moyen de fausses déclarations. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 26
Conseil général
G - Vœu relatif au nouveau code des marchés publics, et aux modalités de sa mise en œuvre à la Ville de Paris.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 30
Conseil général
DF 3 G - Autorisation d’acquérir un immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne) au profit du Département de Paris, pour optimiser le fonctionnement du Service d’Accueil Familial situé dans cette ville. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées par l’Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 367
Conseil général
G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 19
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants 2006 aux conventions triennales des “Points Paris Emeraude” avec : 1) le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; 2) l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ; 3) l’Association “Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement” ; 4) l’Association “Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e” ; 5) l’Association “XV Point XVI” ; 6) l’Association “Union-Retraite-Action” ; 7) l’Association “Coordination Gérontologique du XXe”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 478
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros à l’association “La Clepsydre”, 68, rue Armand-Carrel (19e), pour lui permettre de poursuivre son action recherche menée en lien avec les “Points Paris Emeraude” des 7e, 10e, 11e, 12e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements : prise en charge de la détresse psychologique des personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 210
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la toiture au collège Henri Matisse 3, rue Vitruve (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 68
Conseil général
G - Modification de la délibération 2005 DRH 17-2° G fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 8-2°
Conseil général
G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association “Mission Locale Belliard” et versement d’une dotation complémentaire au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté par le Département de Paris au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 413
Conseil général
G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL” (X00270) sise 5, place des Fêtes (19e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros pour l’exercice 2006 à la dite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 405
Conseil général
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