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Vœu de l’Exécutif proposant de “renforcer l’en-semble des musées municipaux en agents de la surveillance spécialisé (+ 30)”.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 399
Conseil municipal

Code des marchés publics du 1er août 2006 règles relatives aux marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 24
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation et de construction de 50 logements PLS situés 69 bis, boulevard Péreire (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 329
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLUS, d’acquisition réhabilitation de 9 logements PLS et d’un local d’activités situé 6-8, passage de la Brie (19ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 11-1°
Conseil municipal

Association “GRIBOUILLE ALESIA “ ayant son siège 11ter-11quater, rue d’Alésia (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec l’association pour l’établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche de 60 places sis 11ter-11quater, rue d’Alésia (14e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 121.050 euros et une subvention de fonctionnement pour l’année 2006 de 30.109 euros pour la structure d’accueil de la petite enfance dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 320
Conseil municipal

Création du jardin sur la dalle de couverture du périphérique - Porte de Vanves (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du jardin et de ses abords. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 134
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie des eaux de Paris la convention d’hébergement des répéteurs ARCHE sur les supports d’éclairage public de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de : conclure un avenant n°1 au marché 01 65 008 relatif à la conduite d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le secteur “Roquette-Charonne” (11e) ; - proroger le remboursement des frais du local d’OPAH jusqu’à la fin du 1er semestre 2007. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 310
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 1er arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 390
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement au Syndicat du Logement et de la Consommation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 343
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Lambert (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 305
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLUS situé 105 avenue de la République (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 266-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des Colonnes du Trône sises avenue du Trône côté pair et impair (11e et 12e arrondissements) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants A.P.A.T.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 77.759 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 109
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical pour tous les dimanches de l’année 2007, pour les salariés de la “S.A S EUROVIA BETON” domiciliée 6 avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan cedex, pour des interventions sur la voie sur berges “Georges Pompidou” à Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 250
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Petits Riens”, dont le siège social est situé 22, rue des Ardennes (19e), au titre de son projet “Musique et maîtrise des langages”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 571
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur l’augmentation des recettes du stationnement rotatif.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 408
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Jeanne Chauvin” à une voie du 13e arrondissement de Paris, située dans la ZAC “Paris Rive Gauche”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 185
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au “Sporting Club Nord Parisien” (19ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 486
Conseil municipal

Dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 63
Conseil municipal