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Déliberation (796)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert, du marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n° 05/25027, substituant la société MB Sanibat à la société Person. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 291
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture et la distribution de repas aux élèves de l’Ecole Du Breuil (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 137
Conseil municipal
Attribution à l’association Atelier Théâtre du Tourtour, dont le siège social est situé 9, rue Boussingault (13e), une subvention pour un projet intitulé “Melomania”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 696
Conseil municipal
Voeu relatif à la création d’un centre d’accueil pour personnes polyhandicapées adultes.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 442
Conseil municipal
MA 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “JIMMY BLANCHE ORGANISATION”, pour la mise en œuvre d’un concert en hommage à Guy KONKET. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 66-1°
Conseil municipal
DF 95 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un local commercial (lot 3) dépendant de l’immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” gestionnaire d’une halte-garderie située dans 8ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 50 500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 236
Conseil municipal
Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville 10è arrondissement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 73
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chœurs et orchestre du Palais Royal” dont le siège social est situé 17, rue de la Tour (16e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 552
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français C.A.S.G. Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 143
Conseil municipal
Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive parisienne dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 527
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la 3e section du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 209
Conseil municipal
Subvention à l’”Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne” pour l’organisation de son colloque relatif aux persécutions des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 157
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “LOGIKIA” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLAI et 3 logements PLUS, situé 58 rue des Moines (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “LOGIKIA”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 269
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA I et PLA I foncier à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA I situé 80-84, rue de la Convention / 122-124, rue de Lourmel (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-4°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLS situé 6-8, passage de la Brie (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 11-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLUS et 9 logements PLS situé 105, avenue de la République (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 266-4°
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble situé 13, rue Léopold-Bellan (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 341
Conseil municipal
Fixation au titre de l’exercice 2007 du montant des subventions de fonctionnement et d’équipement attribuées à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 240-2°
Conseil municipal
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