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Vœu relatif à la nouvelle tarification des centres d’animation.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 412
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 55 logements PLA I situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 13-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux sur les ouvrages et terrains gérés par le service des canaux de la Ville de Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 118
Conseil municipal

Création d’un emploi de Délégué à l’art moderne et contemporain. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 717
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 7 au traité de concession Ville de Paris/SEMAEST du 22 décembre 1986 pour l’aménagement de la ZAC “Reuilly” (12e), aux fins d’approuver sa prorogation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-11°
Conseil municipal

Modification des chapitres 2.3 et 2.6, Titre IV/B du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAS 3
Conseil municipal

Subvention à l’association “Chambre de Commerce Franco - Afghane” pour son action en faveur des élues afghanes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 156
Conseil municipal

Approbation du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 73
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 25 logements PLUS et 1 logement PLAI, situé 39-41, rue de Londres (8e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 325
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “BATIGERE” d’un programme de construction de 8 logements PLUS-CD, situé 5, rue Myrha (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 318
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 15e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 402
Conseil municipal

Vœu relatif à l’avenir du PLIE DE Paris 18e et 19e arrondissements.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 427
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations de PALULOS menées par les bailleurs sociaux.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 405
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de sécurité à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement des voies du parvis de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 267
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer les tarifs et redevances de tournage dans les Musées et autres établissements dépendant de la Direction des Affaires Culturelles. - Approbation des conventions types relatives à ces tournages. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 158
Conseil municipal

Implantation de concessions dans le Jardin d’Eole à Paris (18ème). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 194
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 13 logements PLUS, 4 logements PLAI et 5 logements PLS, situé 67, avenue de Breteuil (7ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 256-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 8 théâtres parisiens membres de l’association pour le soutien du théâtre privé, 8 conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement et de signer avec cette association l’avenant n° 2 à la convention triennale tripartite du 23 décembre 2005 relative à la rénovation des théâtres privés parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 561
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable des sols dans le cadre de la restructuration et l’extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e). MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 326-1°
Conseil municipal