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2006 (796)
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Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 421
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme CALLU-MERITE un protocole transactionnel afin d’assurer le règlement amiable du litige opposant cette dernière à la Ville de Paris, à la suite de l’accident dont elle a été victime, avenue Marc Sangnier à Paris 14è, le 27 octobre 2002. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 187
Conseil municipal
Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour la réalisation des travaux de ses Etats généraux sur la condition pénitentiaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 148
Conseil municipal
Dérogation aux garanties maximales et minimales de durée du travail et de repos applicable aux personnels affectés de manière permanente et/ou occasionnelle aux travaux d’élection les jours de scrutin. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 200
Conseil municipal
DF 193 - Cession amiable de la propriété communale située 7, rue du Couvent à Semur-en-Auxois (Côte d’Or - 21140). - Parcelle AE 768. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux d’asservissement des portes coupe-feu au lycée d’enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 292
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la couverture du campanile, de la mise en conformité des marches du parvis à la Mairie du 14e arrondissement et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 307
Conseil municipal
Vœu relatif à la concertation préalable à l’installation d’un service de vélos en libre service.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 430
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d’attribution de marchés de services de traiteur pour les réceptions organisées à l’Hôtel de Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 167
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Mouvement Mondial des Mères - France” du 16e arrondissement. MmeMarie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 154
Conseil municipal
Modification des conditions de candidature au Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 245
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Paul Delouvrier” à l’espace situé quai de l’Oise, en face de la Cité des Sciences dans le 19e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 152
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 6, cité des Trois-Bornes (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 336-2°
Conseil municipal
Fixation du statut particulier applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 68-1°
Conseil municipal
Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 110
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA I situé 25-27, rue Chaudron (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 231-3°
Conseil municipal
Vœu relatif au retour à une gestion publique du parc de stationnement “haut de Belleville”.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 431
Conseil municipal
Vœu de l’Exécutif sur la création d’un chapitre budgétaire spécifique aux bois.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 402
Conseil municipal
DF 230 - Cession à la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT des parcelles cadastrées BX n° 57 et BY n° 45 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - Délibération modificative. M. Pierre MANSAT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 56
Conseil municipal
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