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Déliberation (796)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 21 avril 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Club Recherche et Loisirs 10e” (CRLX) pour la gestion des centres d’animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 550
Conseil municipal
Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 68-3°
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 580
Conseil municipal
Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment “Les Frigos” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 722
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 207
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants du 8e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 258
Conseil municipal
DF 75 - Budget annexe de l’eau. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 136
Conseil municipal
Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation d’un logement communal dans un immeuble en copropriété situé 8, cité Debergue (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d’occupation des logements concernés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 291-1°
Conseil municipal
Vœu concernant la réalisation d’une station supplémentaire sur le tramway T3 au niveau de la rue Damesme (13e).
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 436
Conseil municipal
Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilités présentées par des régisseurs de la Ville de Paris, à la suite de déficits de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 81
Conseil municipal
Autorisation de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles, sis Paris 1er. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 276
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Bibliothèque Historique de la Ville de Paris - par M. Pierre BERGE. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 218
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du maire- à l’”Association François Aupetit” du 12ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 156
Conseil municipal
Attribution d’une subvention d’aide aux projets à la SARL “La Maroquinerie” située 23 rue Boyer (20e), au titre de ses activités de production en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 534
Conseil municipal
MA 42 - Subvention à l’Association “Club Culturel Franco Caraïbe” (CCFC), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB
Conseil municipal
Subvention à l’association “Afghanes, Afghans, Après Athènes 2004 (AAAA 2004)” (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 492
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 19 logements PLUS et 8 logements PLAI situé 106, boulevard Jourdan (14ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 328
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 13 logements PLS et 4 ateliers d’artistes situé 38 à 48, rue du Nord (18ème). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 169-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant une résidence sociale de 20 logements PLA-I situé 13 boulevard de Port Royal (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 292-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 405
Conseil municipal
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