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MA 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Case Sociale et Culturelle des Antillais”, pour la mise en œuvre de son programme d’actions en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Subvention annuelle de fonctionnement à l’association sportive scolaire du collège Camille Claudel (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 479
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de la réalisation d’un programme de construction de 66 PLUS-CD, 33 PLA-I, 28 PLS, ainsi que 20 logements foyer PLS situé 155-163, rue de la Croix Nivert (15e) et 135-147, rue de la Convention (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 339
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 7 logements PLA I situé 18, rue Marx Dormoy (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 235-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition réhabilitation de 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-3°
Conseil municipal
Modification de la délibération DVLR 117 du Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2001 relative au temps de travail des agents des mairies d’ar-rondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 212
Conseil municipal
Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme DANGLARD, régisseur de la Ville de Paris, à la suite d’un déficit de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 83
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de l’entretien des réseaux d’eau des bois de Vincennes et de Boulogne à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 164
Conseil municipal
Subvention à l’association de commerçants du 16eme arrondissement “Comité d’Initiatives de Passy” pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 et signature d’une convention correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 131
Conseil municipal
Subvention à l’association “Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 72
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Emmanuel Levinas” à un espace situé dans le 5e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 246
Conseil municipal
Vœu relatif à l’éradication de la violence, du racisme et de l’antisémitisme dans l’environnement du Paris Saint-Germain.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 410
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 65, rue Pajol (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 309
Conseil municipal
Vœu relatif à l’attribution d’un prix “Césaire de la musique” au chanteur Admiral T.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 423
Conseil municipal
Subvention contractuelle de 50.000 euros à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre ses travaux sur “le contrôle du cycle cellulaire et les protéines virales” - Annuité 2006 de la Promotion 2004 (équipe Florence Margottin-Goguet). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 93
Conseil municipal
Fixation du classement hiérarchique applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 68-2°
Conseil municipal
SGRI 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “CARE France” une convention pour l’amélioration de l’accès à l’eau de Jénine (Palestine). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 149
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association EDIF (Energies durables en Ile-de-France). - Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 136
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement à la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 197
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Centre d’Etude et d’Assistance du 13e”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 172
Conseil municipal
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