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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention complémentaire de la Ville de Paris à Mme Danièle MELIVA-SEDNAOUI, copropriétaire bailleur d'un logement soumis à un loyer intermédiaire, dans le cadre de travaux de confortation sur parties communes dans l'immeuble situé 71, rue Myrha (18e). M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 376
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Institut international bouddhique" (12e). Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 405
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ecole normale sociale" (18e) pour le fonctionnement des 3 activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 208
Conseil municipal
Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 466
Conseil municipal
Subvention à la Fédération française de Gymnastique (10e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 482
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer seize marchés en régularisation sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 154
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Fémina Sport" (14e). M. l'adjoint au Maire de Paris chargé des sports, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 574
Conseil municipal
DAUC 261 - Location par bail emphytéotique à la Fondation Michelle DARTY de la propriété communale située 72, avenue Félix-Faure (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt de la demande de permis de construire. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des handicapés et M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'urbanisme, rapporteurs.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 377-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le terrain d'éducation physique de La Grange aux Belles (10e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 322
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement - DDE du Val-de-Marne), une convention pour le règlement des prestations effectuées en annexe à la réalisation des travaux de dépose de la couverture de l'autoroute A6b. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la voirie, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 149
Conseil municipal
Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 473
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 367
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 5e arrondissement au titre de 2000 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 165
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 11e arrondissement au titre de 2000 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 171
Conseil municipal
Subvention, au titre de 2000, à l'Office municipal des Sports du 8e arrondissement. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 491
Conseil municipal
Subvention à l'association "Documentaire sur grand écran" (19e). Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 242
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection de la couverture, de la modernisation et de la révision des menuiseries extérieures avec remplacement de stores à la mairie du 14e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 222
Conseil municipal
Autorisation d'établissement d'un réseau de télédistribution dans l'immeuble situé 54-56, rue de la Folie-Regnault, 169, rue de la Roquette, 8, impasse d'Aunay (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de présenter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit réseau au Conseil supérieur de l'audiovisuel. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 278
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par l'Association des piscines Molitor et l'Association du quartier du Parc-des-Princes pour la sauvegarde de ses caractéristiques, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à obtenir l'annulation des délibérations du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, relatives au réaménagement de la piscine Molitor. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 18
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Musées" (2e), un contrat de transaction pour le règlement de la délégation pour l'animation des musées de la Ville de Paris. Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.
DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 425
Conseil municipal
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